Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • facebook
  • html
  • facebook
Apchon
Prévisions météo : Ensoleillé
17 °C, Ensoleillé
Vent: N de 22 km/h
Humidité: 88%
  • Auj
    Prévisions météo : Averses
    13/25 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    12/23 °C
  • Mer
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    12/27 °C
  • Jeu
    Prévisions météo : Averses
    15/20 °C
Au coeur du Nord Cantal...
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Fondation d'entreprise
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


1 les Ecoles
15400 Apchon
04 71 78 03 98

Nous écrire

Accueil du public - Secrétariat actuellement fermé


Permanences de Mr le MAIRE 

samedi matin 

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation