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Apchon
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Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Particuliers
Logement
Droit de préemption urbain (DPU)
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Mis à jour le05/12/2025
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
