Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • facebook
  • html
  • facebook
Apchon
Prévisions météo : Nuageux
24 °C, Nuageux
Vent: N de 21 km/h
Humidité: 47%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    14/23 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/25 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/28 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    13/26 °C
Au coeur du Nord Cantal...
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Séparation des parents
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision
  • Intermédiation financière
  • Pour un enfant majeur

Questions / Réponses

  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
  • Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
  • Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

1 les Ecoles
15400 Apchon
04 71 78 03 98

Nous écrire

Accueil du public - NOUVEAUX HORAIRES


Lundi et vendredi uniquement
8h30  - 12h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation