Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • facebook
  • html
  • facebook
Apchon
Prévisions météo : Nuageux
24 °C, Nuageux
Vent: N de 21 km/h
Humidité: 47%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    14/23 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/25 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/28 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    13/26 °C
Au coeur du Nord Cantal...
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Conflits du travail dans le secteur privé
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

1 les Ecoles
15400 Apchon
04 71 78 03 98

Nous écrire

Accueil du public - NOUVEAUX HORAIRES


Lundi et vendredi uniquement
8h30  - 12h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation