Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • facebook
  • html
  • facebook
Apchon
Prévisions météo : Nuageux
24 °C, Nuageux
Vent: NO de 13 km/h
Humidité: 69%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    15/24 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    13/27 °C
  • Mer
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    13/28 °C
  • Jeu
    Prévisions météo : Averses
    15/18 °C
Au coeur du Nord Cantal...
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


1 les Ecoles
15400 Apchon
04 71 78 03 98

Nous écrire

Accueil du public - Secrétariat actuellement fermé


Permanences de Mr le MAIRE 

samedi matin 

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation