Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • facebook
  • html
  • facebook
Apchon
Prévisions météo : Nuageux
24 °C, Nuageux
Vent: N de 21 km/h
Humidité: 47%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    14/23 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/25 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/28 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    13/26 °C
Au coeur du Nord Cantal...
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Permanences du Maire
    • Manifestations communales
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location salle, sono & chapiteaux
    • Commerçants & Entreprises
  • CULTURE, LOISIRS & DÉCOUVERTES
    • Histoire de la commune
    • Découvrir le patrimoine
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 les Ecoles
15400 Apchon
04 71 78 03 98

Nous écrire

Accueil du public - NOUVEAUX HORAIRES


Lundi et vendredi uniquement
8h30  - 12h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation