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Délibérations
Délibérations
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2024

DELIBERATIONS 

- séance du 26 janvier 2024 - renouvellement EP au bourg.pdf

- séance du 26 janvier 2024 - Création entente intercommunale.pdf

- séance du 26 janvier 2024 - retrocession concession cimetiere.pdf

- Séance du 22 mars 2024 - vote du compte administratif 2023.pdf

- Séance du 05 avril 2024 - budget 2024.pdf

- séance du 05 avril 2024 - vote taux imposition 2024.pdf

- séance du 05 juillet 2024 - don du corbillard.pdf

- séance du 05 juillet 2024 - remplacement matériel éclairage au camping.pdf

- séance du 20 septembre 2024 - approbation assiette des coupes bois 2025.pdf

- séance du 20 septembre 2024 - création emploi permanant agent maitrise.pdf

- Séance du 20 septembre 2024 - projet aménagement place de la mairie maitrise d'oeuvre.pdf

1 les Ecoles
15400 Apchon
04 71 78 03 98

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